Conditions générales de vente
Préambule
La société Boucheries André – Chez André a pour activité la fabrication et la commercialisation de produits de boucherie, charcuterie, traiteur, épicerie, de vin et de fruits & légumes.
Elle assure notamment la vente de ses produits par l’intermédiaire du site www.boucheries-shop.p74.dbm-dev.com.
La liste des biens proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site.
Les livraisons proposées sur le site sont faites sous forme de produits sous vide, sous atmosphère modifiée, en vrac ou en colis préparés.
La zone de livraison couverte concerne la France Métropolitaine hors Corse.
Aucune commande en dehors de cette zone de livraison ne pourra être acceptée.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site.
Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des biens en vente sur le site www.boucheries-shop.p74.dbm-dev.com n’ont aucune valeur contractuelle.
Les principaux termes utilisés
Prestataire de service : La société Boucheries André – Chez André.
Utilisateur : L’ensemble des clients qui utilisent les services proposés sur le Site Internet.
Article 1 : objet et destination des présentes CGV
Ces conditions générales de ventes ont pour objet de donner un cadre à la relation commerciale entre Boucheries André – Chez André et le client.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations.
Elles sont disponibles de manière facilement accessible et visible sur le Site Internet et sont reconnues comme acceptées par tout utilisateur qui passe une commande par l’intermédiaire du www.boucheries-shop.p74.dbm-dev.com.
L’ensemble des transactions enregistrées sur le site servent à justifier les engagements réciproques.
Ces CGV pourront être modifiées si besoin, étant entendu que les modifications de ces Conditions Générales seront opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne pourront s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande de services par l’utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Article 2 : les modalités d’achat
Commander en ligne :
La création d’un compte client est gratuit et obligatoire pour utiliser les services du site de Boucheries André – Chez André.
Cette création sera proposée à la première commande et nécessitera entre autres la confirmation d’un lieu de livraison dont le code postal correspondra à la zone définie par Boucheries André – Chez André pour les livraisons des commandes ou d’un enlèvement (Click and Collect) de la commande dans l’un des points de vente de Boucherie André – Chez André. L’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
L’utilisateur a jusqu’à 12h00 pour passer sa commande pour une livraison au plus tôt le lendemain (pour les articles hors carte traiteur) et il est libre de recommander quand il le souhaite.
Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour les informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Boucheries André – Chez André ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un utilisateur. Si un utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter Boucheries André – Chez André dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Une fois les critères du compte utilisateur définis, il sera possible de procéder aux commandes des produits disponible sur le site.
Boucheries André – Chez André est susceptible de modifier chaque semaine, voire en temps réel, la composition et le choix de ses produits en fonction des productions locales et des saisonnalités de chaque produit.
De même la gamme proposée pourra être étendue à de nouveaux produits disponibles.
Valider sa commande :
À tout moment l’utilisateur dispose de l’information du contenu de son panier et du total de l’encours de sa commande.
Lorsqu’il valide son panier, un récapitulatif de sa commande s’affiche, qu’il peut compléter ou confirmer.
En cas de livraison, un affichage des frais de livraison soit 10€ sera proposé si la commande est inférieure à 80 € TTC.
Une fois cette commande validée l’utilisateur devra régler directement en ligne par carte bancaire, Apple pay, Shop pay ou American express.
Une date de livraison sera demandée à l’utilisateur. Certains jours de livraison pourront être définis ou non disponibles. Les livraisons sont assurées du mardi au samedi par un transporteur, les enlèvements en click and collect sont possible du lundi au samedi.
Il est rappelé ici que le paiement de la commande déclenche l’enregistrement et la préparation de la commande, l’utilisateur reconnaissant avoir lu la dernière mise à jour des présentes, et accepter pleinement l’ensemble des conditions des présentes, sans restriction ni réserve.
La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.
Modification de la commande :
L’Utilisateur une fois la commande validée, n’a pas la possibilité de modifier celle-ci.
En cas d’erreur il pourra joindre le service client par téléphone au 04.27.46.06.40 ou par mail à boutique@chezandre.fr pour modifier sa commande.
L’Utilisateur devra veiller à l’exactitude de ses coordonnées. En cas d’erreur, il ne pourra engager la responsabilité de Boucheries André – Chez André.
Article 3 : Tarification et facturation
Politique de prix :
Les prix que l’Utilisateur réglera pour chaque produit sous vide, sous atmosphère modifié vrac ou en colis préparés sont ceux affichés sur le site, avec toutefois des conditions particulières liées aux divers « codes promo » et autres opérations de promotion, cartes de fidélité et parrainage.
La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
En aucun cas, un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
Les frais de télécommunication inhérentes à l’accès au site restent à la charge exclusive du client.
L’ensemble des prix sont affichés en euro, toutes taxes comprises et incluant la TVA hors participation aux frais de transport et de livraison. Ils s’entendent au départ du point de vente de Vinzelles.
Toute commande traitée entrainera la création d’un bon de commande dont la copie sera transmise à l’utilisateur via un mail de confirmation de commande mentionnant les points suivants :
Montant de la TVA,
Montant TTC,
Nom du Client,
Numéro de commande.
Coût de la livraison.
La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre Boucheries André – Chez André et le client.
Boucheries André – Chez André rappelle que pour certaines gammes de produits, le prix de la pièce ou du lot est mis en corrélation avec un poids ou une quantité précise.
Il peut toutefois s’avérer que lors de la réception d’une commande, certaines pièces s’avèrent inférieures ou supérieures en poids ou en quantité, aux mentions indiquées lors de la commande.
Article 4 : Conditions de paiement
Toutes les ventes effectuées sur le site répondent à des règles strictes en matière de règlement.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Boucheries André – Chez André.
L’ensemble des prix sont affichés en euro, toutes taxes comprises et incluant la TVA hors participation aux frais de transport et de livraison.
Les frais de livraisons pour les commandes inférieures à 80€TTC sont payables en ligne.
Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s’effectue par carte bancaire, Apple pay ou Shop pay. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.
Article 5 : Modalités de livraison et délai
Les produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison couverte.
5.1. Mode de Livraison
La livraison est obligatoirement assurée par le transporteur sélectionné par le Vendeur. Les Biens sont livrés par un transporteur frigorifique assurant leur conservation.
5.2. Adresse de Livraison
Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur la zone de livraison couverte par Boucherie André – Chez André, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication suffisante lors de la Commande.
5.3. Montant des Frais de Livraison
Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.
5.4. Délais de Livraison
Les Délais de Livraison sont disponibles sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l’objet de la Commande.
Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire. Compte tenu du caractère périssable des Biens, le Vendeur n’effectue les expéditions que du lundi au vendredi.
5.5. Retard de Livraison
Les produits de l’offre du Vendeur sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au Client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande qui lui est adressée par courrier électronique. En cas d’indisponibilité signalée dans l’accusé de réception de commande, le Client pourra alors demander, dans les 48 heures, soit l’annulation de sa commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.
5.6. Réception de la commande
Compte tenu du caractère périssable des Biens du Vendeur, le Client s’engage à les réceptionner dans les délais les plus brefs. Selon le cas, le Vendeur s’engage à :
- Être présent le jour prévu pour la livraison ;
- En cas d’absence, le colis sera automatiquement relivré le lendemain du jour de livraison initialement prévu.
- En cas d’absence du client lors de la deuxième livraison, le colis sera détruit et facturé pour un montant de 8€HT au client.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la détérioration des Biens dans le cas où le délai susvisé de 48 heures ne serait pas respecté.
Le Client a bien été informé via le site du nombre de jours minimum de DLC des produits à réception de sa commande.
5.7. Vérification de la Commande à son arrivée
Les Biens voyagent aux risques et périls du Client à qui il appartient de vérifier l’état de l’emballage et les Articles lors de la Livraison, d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Article 6 : Réclamations
Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations relatives à la vente en ligne auprès de la société Boucheries André – Chez André par voie électronique à l’adresse boutique@chezandre.fr en rappelant la référence et la date de la Commande.
Article 7 : Conformité
Les produits de l’offre du Vendeur sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître les caractéristiques du produit. Le poids de certains produits est susceptible de varier dans une fourchette de plus ou moins 10 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit est supérieur ou inférieur de 10 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
Article 8 : Garantie
Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le service de vente en ligne soit accessible sans toutefois être tenu d’une obligation de résultat et de garantir un fonctionnement continu et permanent du service considéré.
Il ne saurait être tenu responsable à quelque titre que ce soit de problèmes ou de difficultés techniques dues à une maintenance ou une panne de son réseau ou à des problèmes de communication du fournisseur d’accès internet du Client.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
La marque « Chez André » du Vendeur ainsi que l’ensemble des illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Article 10 : Confidentialité des Données
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.
Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse postale suivante : Boucheries André – E COMMERCE – 2 Avenue du Loup pendu 69140 RILLIEUX LA PAPE.
À l’occasion de la création de son compte client sur le site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.
Article 11 : Force Majeure
L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 30 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande.
Article 12 : Nullité d’une Clause du Contrat
Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.
Article 13 : Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 14 : Notifications
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre des présentes conditions de vente en ligne seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse du siège social du Vendeur et à l’adresse déclarée par le Client.
Article 15 : Loi Applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Article 16 : Attribution de juridiction
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Villefranche sur Saône, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 17 : Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site: https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE.
Article 18 : Nous contacter
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Dernière mise à jour : mai 2024